Danielle Mazzega

De: Danielle MAZZEGA
présidente de tribunal administratif honoraire
Objet:
au titre des trois personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs expériences et de leurs compétences dans les domaines d'action du collège appartenant ou ayant appartenu au corps des magistrats de l'ordre judiciaire ou étant ou ayant été membres de la juridiction administrative
Groupe:
Collège de déontologie du ministère de la justice
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047260308(source JORF)
nomination
04 Mars 202304/03/2023
De: Mazzega (Danielle, Annick, Angélina)
présidente honoraire du tribunal administratif de Strasbourg. Chevalier du 5 février 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-02-05"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Mazzega (Danielle, Annick, Angélina)
présidente du tribunal administratif de Nice ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000025641749(source JORF)
nomination
08 Avril 201208/04/2012
De: Mazzega (Danielle, Annick, Angelina), épouse Eyl
présidente du tribunal administratif de Besançon ; 30 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000021262349(source JORF)
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Mazzega (Danielle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Remplace:M. Kintz (Patrick)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
president
JORFTEXT000000238640(source JORF)
nomination
28 Décembre 200428/12/2004